Mentions légales

LOIS DIRECTEMENT APPLICABLES

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
Code de la consommation : art. L. 121-18
Code général des impôts : art. 286 ter
Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2 1.

IDENTIFICATION DU SITE

Nom du site : ocrre
URL complète du site : www.ocrre.fr

IDENTIFICATION DE L'EDITEUR DU SITE

Personne physique nom et prénoms : Olivier LASALLE
Adresse : 2B, rue Jean Mermoz 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS - France.
Contact mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

PUBLICATION DU SITE

Nom du directeur de publication : Olivier LASALLE
Nom du responsable de rédaction : Olivier LASALLE
Webmaster du site : Olivier LASALLE, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

HEBERGEUR DU SITE

Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

ÉTABLIR UN LIEN AVEC LE SITE OCRRE

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur ce site. En revanche les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site : rien ne doit méprendre le visiteur sur l’origine d’une page vue.

DROIT DE REPRODUCTION

Les informations présentes sur le site ocrre sont publiques. Toutefois, la reproduction des pages de ce site ne peut être effectuée à des fins publicitaires ou commerciales ; pour les autres cas, la reproduction est autorisée à condition d’en mentionner la source.

SIGNALEMENT DE CONTENU ILLICITE

Pour nous signaler tout contenu illicite sur le site ocrre, merci d'écrire à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Merci de nous préciser dans votre message l'adresse de la page où figure le contenu illicite (son URL) ainsi que la description des contenus, afin que nous puissions intervenir rapidement.

MESSAGERIE

Les messages électroniques reçus par le portail font l’objet uniquement d’un traitement interne à l’administration. Les adresses électroniques ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont pas conservées après l’envoi d’une réponse. Traitement des données personnelles En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent en envoyant un courriel à l’adresse suivante :
Olivier LASALLE
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.